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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2016, 11-22684

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Exclusion - Cas - Frais d'hébergement et de soins de l'enfant... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 17 mars 2011, que le 11 janvier 2004, Mara X..., veuve Y..., a été percutée par le véhicule conduit par M. Z...et assuré par la société Zurich Suisse ; que Mara Y..., représentée par son...

France | 19/05/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2015, 11-22684

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de rétablissement au rôle formée par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie la caisse : Attendu que la caisse a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry qui a statué sur les demandes d'indemnisation de Maria X..., suite à un accident de la circulation dont elle avait été victime, et de son fils, M. Ivica...

France | 19/11/2015 | Chambre civile 2
 
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