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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° T 22-23.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme X D, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-23.886 contre l'arrêt rendu le 17 juin...

...SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° A 22-19.615 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10570 F-D Pourvoi n° N 23-10.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme R W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-10.361 contre l'arrêt rendu le...

EFFET DE COMMERCE - Aval - Donneur d'aval - Engagement - Billet à ordre portant le cachet de la société - Signature du gérant sur le... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 587 FS-B Pourvoi n° B 22-22.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE...

...SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° N 23-11.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme P F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-11.419 contre l'arrêt rendu le 29...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10514 F-D Pourvoi n° D 22-19.848 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Ortscheidt, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delamarre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° T 22-22.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 M. X L, domicilié Adresse 3, Localité 5, a formé le pourvoi n° T 22-22.069 contre...

...SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-83.745 F-D N° 01236 LR 18 SEPTEMBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. G K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 10 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable sa demande de mise en libert...

...SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 768 F-D Pourvoi n° B 22-17.753 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. F...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Coordination des régimes d'assurances invalidité - Exclusion - Régime des agents... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 711 FS-B Pourvoi n° H 21-20.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5...