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...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT-CDMF-AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006, présentée pour la SCI VOLOLONA, dont le siège est Les Balagyères à Saint-André-Allas 24200, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Caillat Day Dalmas Dreyfus Medina Fiat cdmf-avocats ; La SCI VOLOLONA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'indivision Faure, la décision en date du 23 juin 2003 par laquelle le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 juin 2007, 00LY00221
...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2000, présentée par M. Raymond X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501486 du 17 novembre 1999 du Tribunal administratif de Grenoble, en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation : - de la délibération n° 109 du conseil municipal de Grenoble en date du 10 mars 1995 autorisant le maire à signer l'avenant n° 3 à la convention dite « A » signée le 16 novembre 1992 avec la Compagnie Générale de Stationnement CGS portant...
...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour M. Richard X, domicilié ..., par la SCP Caillat - Day - Dalmas - Dreyfus - Medina - Fiat - CDMF, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904138 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 181 162 francs 27 617,97 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du directeur départemental du travail...
...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE TIGNES 73320, représentée par son maire en exercice, par Me Vovan, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE TIGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2525 en date du 21 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Z X et du syndicat des co-propriétaires de l'immeuble la Grande Motte, annulé les permis de construire délivrés le 17 avril 2003 et le 12 août 2003, par le maire à M. Y, en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 22 juin 2006, 06LY00237
...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu I, la requête, enregistrée le 31 janvier 2006 sous le n° 06LY00237, présentée pour la société CELAUR ENERGIES, représentée par la gérante en exercice, dont le siège social est 60 allée des Campanules à Saint Ismier 38330 et Mme Simone X, domiciliée ..., par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0301426 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 novembre 2005 qui a annulé l'arrêté du 26 juin 2003 par lequel le préfet de la Haute-Loire a...
...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 22 mai et 15 novembre 2000 sous le n° 00LY01118, la requête et le mémoire complémentaire présentés le premier par Mme Zora X, demeurant ..., le second pour Mme X, par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991508 du 31 mars 2000 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1999 du directeur de l'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL refusant de reconnaître...
...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 1999, présentée par X, demeurant ... - La Fromagerie à Beaumont 74160 ; X demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 962275, en date du 11 mars 1999, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la convention qu'ils ont conclue le 8 février 1993 avec le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BEAUMONT - FEIGERES - NEYDENS ET PRESILLY...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 15 juillet 2003, 99LY01834
...SCP CAILLAT DAY DALMAS DREYFUS MEDINA FIAT...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Classement CNIJ : 66-10-02 Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2003 : - le rapport de M. d'HERVE, premier conseiller ; - les observations de Me POULET substituant Me Caillat pour la commune de VAUJANY ; - et les conclusions de M. CLOT, commissaire du...
...SCP CAILLAT - DAY - DALMAS - DREYFUS - MEDINA- FIAT...Vu, enregistrée le 7 avril 2003, sous le n° 03LY00623, la requête présentée pour Mme X, ..., et pour l'association HUEZ ENVIRONNEMENT, dont le siège est Chalet Epidote, route du Poutat à l'Alpe-d'Huez, 38550, représentée par sa présidente en exercice, par Me Fiat, avocat ; Mme X et l'association HUEZ ENVIRONNEMENT demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 03LY00355 en date du 21 mars 2003 du président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Lyon qui a...
