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...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu, 1, sous le n°09NC01004, la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2009, 24 août 2009, 1er octobre 2009, 12 juillet 2010 et 26 août 2010, présentée pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000, représentée par son président, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES...
...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés le 24 août et le 29 septembre 2009, présenté pour la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN dont le siège est place des Carmes Dechaux à Clermont Ferrand 63000 par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat ; la MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 2 juin 2009 par lequel le...
...SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN - SOLTNER ; SCP CELICE - BLANCPAIN...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 janvier 2002, sous le n° 02MA00010, présentée par la SCP Celice-Blancpain- Soltner, avocats pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés es qualité au siège social ; La SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 15 juillet 2004, 251360
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 251360 la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de M. Maâmar X, demeurant ... par M. Salah Z ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du consul général de France à Alger, en date du 9 avril 2002, lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France, d'autre part, la décision, en date du 5 septembre 2002, par laquelle la commission de recours contre les...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 248426
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 248426, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 28 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE F.G.A.F. - U.N.S.A., représenté par son secrétaire général en exercice et dont le siège est ... 75760 ; le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE F.G.A.F. - U.N.S.A. demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler l'arrêté interministériel du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2003, 243954
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 243954, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 10 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE, dont le siège est à l'Arche du parc , ... 92658, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2003, 235558
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 235558, la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MONBAZON, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE MONBAZON demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 février 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Nouvet l'autorisation préalable requise en vue de la création à Bassens...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 19 mars 2003, 195007
60-02-01-01-0260-04-01 Responsabilité de la puissance publique - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics -... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1° sous le n° 195007, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 mars et 17 juillet 1998, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt avant-dire droit du...
