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...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 23 avril 2025, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M. A... B... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 5 août 2024 par laquelle le bureau...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° P 24-12.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Media système, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 24-12.160...

SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Risques couverts - Risques décès, risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° W 23-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28...

AVOCATS ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 512 F-B Pourvoi n° C 23-18.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. W B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-18.908 contre l'ordonnance n° RG : 23/00193...

...SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° F 23-20.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Côté lac, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-20.521 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 24-86.596 F-D N° 00708 ECF 28 MAI 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 novembre 2024, qui, dans l'information suivie, notamment, contre elle des chefs...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-81.503 F-D N° 00714 ECF 28 MAI 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre M. F T, la société 2 et...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Le Guerer, Bouniol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-81.300 F-D N° 00715 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et la commune de Localité 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-12, en date du 19...

...SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 25-82.171 F-B N° 00879 GM 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. Z F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée et...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° S 24-11.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Mutualité française Sud-Rhône-Alpes, société mutualiste, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la mutuelle...