Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 09 mai 2025, 499277
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'établissement Nantes Université, compétente à l'égard des usagers, l'a exclue de cette université pour...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 16 février 2024, 475247
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Caribean Breeze a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 7 décembre 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société RMP Caraïbes pour l'édification d'un ensemble...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 juillet 2023, 475519
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 juin, 7 et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2023 du Conseil national de l'ordre des pharmaciens CNOP procédant à sa radiation du tableau de la...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 29 décembre 2020, 433308
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP JEAN...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 433308 du 5 février 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, en premier lieu, annulé l'ordonnance n° 1902355 du 19 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen, en deuxième lieu, suspendu l'exécution de la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " a rejeté la demande du 18 avril 2019 du syndicat mixte de traitement et de valorisation...
