Recherche de avec pour avocat SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 04 avril 2025, 471890
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu la procédure suivante : La société Domaine C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole SCEV E... et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis Yonne. Par un jugement n° 1901465 du 9 juillet 2020, le...
| France, Conseil d'État, 9ème chambre, 23 octobre 2024, 495164
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet et 13 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société TTR Energy et les sociétés Akuo Energy SAS, Boralex, CEH Clean Energies Holding AG, Enerparc AG, EnR44, EOS Wind France SAS, H2air, JP Energie Environnement, Neoen, Parc Eolien des Useroles, Unite, Valeco, Valorem...
