Recherche de avec pour avocat SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juillet 2016, 15NT01579
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté d'alignement individuel pris le 7 novembre 2012 par le maire de Quintin Côtes d'Armor pour fixer la limite de la rue Henri Dunant au droit de sa propriété. Par un jugement n° 1300146 du 20 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2015, M.E..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 15NT00343
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202607 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2015, 14NT01880
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°s 1203554-1301168 du 16 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme G...E..., annulé le permis de construire que le maire de la commune de Brec'h Morbihan avait délivré le 13 mars 2012 à M. B...D..., ainsi que le permis modificatif délivré le 4 septembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2014 et 28 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT00306
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ayant été assignés au titre de la cession d'un immeuble le 22 février 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102600 du 12 décembre 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT00307
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ayant été assignés au titre de la cession d'un immeuble le 30 avril 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102601 du 12 décembre 2013, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 octobre 2015, 14NT00308
...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ayant été assignés au titre de la cession d'un immeuble le 30 avril 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1102603 du 12 décembre 2013, le...
