Recherche de avec pour avocat SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00865
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00866
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00867
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;REFLEX DROIT PUBLIC...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga...
