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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2024, 42400307
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail de nuit - Conditions de mise en oeuvre - Période de travail de nuit - Période de travail... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 307 F-B Pourvoi n° Z 22-17.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 mai 2022, 20-20725
REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Liquidation - Créance d'un époux contre l'autre - Prescription -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 392 F-B Pourvoi n° R 20-20.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 M. E F, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2021, 19-20175
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Perte - Action en paiement - Titre supplétif - Ordonnance sur requête - Conditions - Absence de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 537 F-B Pourvoi n° X 19-20.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2021, 20-11037
VENTE - Résolution - Effets - Restitution des fruits - Restitution des fruits effectivement perçus - Conditions - Possesseur de bonne foi... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 171 FS-P+L Pourvoi n° K 20-11.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 La société Carsen, sociét...
