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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 52500535

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 FS-B Pourvoi n° R 22-11.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société Vencorex France, société par actions simplifiées, dont le siège est...

France | 21/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-11690

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Acquisition - Délai de... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boullez, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-B Pourvoi n° R 21-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2020, 18-86491

BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément matériel - Opération de dissimulation - Caractérisation - Transfert d'argent à l'étranger -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-86.491 FS- P+B+I N° 294 SM12 18 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 CASSATION sur les pourvois formés par MM. K... O... et Y... G... contre l'arrêt de la cour d'appel de...

France | 18/03/2020 | Chambre criminelle
 
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