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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400771
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° J 23-16.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400772
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° K 23-16.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400773
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° U 23-19.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400774
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° V 23-19.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400775
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° W 23-19.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400776
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° X 23-19.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400778
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° R 23-19.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400779
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° M 23-20.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400789
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° S 22-23.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. F Y, 2°/ Mme V Y, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2024, C2401723
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-83.595 F-D N° 01723 18 DÉCEMBRE 2024 LR QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. R Y, Mme X M, épouse Y, M. S L et Mme W F ont présenté, par mémoires spéciaux reçus le 1er...
