| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500240
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° X 23-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Thomas Holdings, venant aux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 août 2022, 22-83533
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-83.533 F-D N° 01169 RB5 24 AOÛT 2022 CASSATION PARTIELLE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AOÛT 2022 MM. J N et E X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 18-18260 et suivant
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 211 F-D Pourvois n° V 18-18.260 E 18-22.064 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 I. 1°/ M. T... J..., domicilié ... , 2°/ Mme W...