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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Piwnica et Molinie, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2025, 12500240

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° X 23-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Thomas Holdings, venant aux...

France | 09/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 août 2022, 22-83533

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-83.533 F-D N° 01169 RB5 24 AOÛT 2022 CASSATION PARTIELLE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AOÛT 2022 MM. J N et E X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de...

France | 24/08/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 18-18260 et suivant

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 211 F-D Pourvois n° V 18-18.260 E 18-22.064 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 I. 1°/ M. T... J..., domicilié ... , 2°/ Mme W...

France | 12/03/2020 | Chambre civile 3
 
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