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...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 1er juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., pour Mme Denise X, demeurant ... et pour le GFA SAINT-EUTROPE, dont le siège est situé Ferme X à Grandvillers-aux-Bois 60190, représenté par son représentant légal, par la SELARL J.P. Hameau - D. Guerard ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0502514-0503234, en date du...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 23 juillet 2004, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez et Pelouse-Laburthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3809 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Boury-en-Vexin à lui verser la somme de 240 000 francs, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance par ladite commune...

...SCP DAGOIS-GERNEZ MARIE CHRISTINE ET PELOUSE-LABURTHE CAROLINE...Vu, I, la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 sous le n° 02DA00997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO, dont le siège est 6 rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son vice-président, M. Bernard X ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE ROSO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00337 du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejet...