Recherche de avec pour avocat SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR dans la jurisprudence francophone

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 mai 2012, présentée pour l'association Coteaux de Jurançon environnement, dont le siège social est situé 411 avenue de l'Amiral Landrin à Jurançon 64110, représentée par sa présidente en exercice, l'association SEPANSO - Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, dont le siège social est situé 1 rue de...

135-05-01-03-02 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2010, présentée par M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau n° 0901991,0901992,0901995 du 26 novembre 2009 en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des délibérations du 24 septembre 2009 par lesquelles le conseil municipal de Salies-de-Béarn a désigné : MM Y et Z comme...

...SCP DE GINESTET MOUTET LECLAIR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Cécile X et M. Jean-Marie Y, demeurant ..., par Me Gallardo, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700041 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2006 du président du syndicat intercommunal à vocation unique scolaire des communes de Biron-Castetner-Sarpourenx, refusant l'inscription de leur fils Clément en classe de maternelle à l'école de...