Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, 308817
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - 1 CONCOURS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CULTE - LOI DU 9... ...LE PRADO ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET DE L'ACTION SOCIALE DU RHONE et M. Marcel A, demeurant ... ; la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET DE L'ACTION SOCIALE DU RHONE et M. A demandent au Conseil d'Etat d'annuler...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 juillet 2010, 335843
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre P, demeurant ... ; M. P demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 juillet 2009 dans la commune d'Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; 3...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 juillet 2009, 320143
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ MESURES UTILES ART.... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 2008 et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EURELEC AQUITAINE, dont le siège est 19 rue des Genêts parc Saint Exupéry à Mérignac 33706, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE EURELEC AQUITAINE demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 322243
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - GRAVES IRRÉGULARITÉS EN FAVEUR D'UNE... ...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M. Pierre AJ, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 10 novembre 2004, 264628
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2004 et 3 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS, dont le siège est ... ; l'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 février 2004 par lequel le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, à ordonner au département de...
