Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 novembre 2012, 351411
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2011 et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Energie renouvelable du Languedoc, dont le siège est au 31, rue des Bouissettes à Montpellier 34070 ; la société Energie renouvelable du Languedoc demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10MA03481 du 30 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi après cassation, a admis les...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2012, 359396
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jacques A, demeurant ... et la SCI LE GAMBETTA, dont le siège social est 91 rue Perthuis à Clamart 92140 ; M. et Mme A et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 11 mai 2012 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a refusé de faire droit à leur...
