Recherche de avec pour avocat SCP DELPEYROUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 janvier 2019, 16VE02159
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LES PHARILLONS a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2009, ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 janvier 2019, 16VE02161
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400697 du 1er juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 octobre 2018, 17VE00948
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement no1411281 du 27 janvier 2017 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 29 mars 2018, 15VE00197
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Groupe Courtois Automobiles a demandé au Tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en qualité de société " tête de groupe ", au titre des exercices clos en 2004 et 2005. Par un jugement n° 1005686 du 14 octobre 2014, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02819
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1410929 du 29 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 février 2017, 16VE00686
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1202741 du 5 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 novembre 2016, 16VE01537
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Staff and Line, renommée société Easy Vista, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1009039 du 12 avril 2012, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 12VE02108 du 5 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 décembre 2015, 14VE01906
19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI DE L'YVETTE a demandé au Tribunal administratif de Versailles la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006. Par un jugement n° 1002024 du 5 mai 2014, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 13VE02974
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SCP DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008. Par jugement n° 1103832 du 21 mai 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constaté un non-lieu à statuer partiel...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP DELPEYROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1202027 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour...
