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| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 02 octobre 2024, 474364
39-06-01-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 474364, par une décision du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Bureau Veritas construction contre l'arrêt n° 21MA00132 du 21 mars 2023 de la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474364
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence, venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474366
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474368
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard...
