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54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me H...et MeD..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeE..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder...

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI ; SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2003 autorisant Me I...et MeD..., liquidateurs judiciaires de la SAS Métaleurop Nord à procéder...

67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Marie-Christine Dutat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103341 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Lille métropole communauté urbaine LMCU à lui verser la somme de 2 947,98 euros en réparation de son...

01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour Mme A...B...épouse GUIROD, demeurant..., par Me Marie-Christine Dutat ; Mme GUIROD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104610 du 6 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2011 du président de l'Université Lille II rejetant son recours gracieux form...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES - CABINET THEMES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 1er octobre 2012, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me D... A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006735 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2010 par laquelle le maire de Lesquin a décidé de préempter...

54-08-05-01 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. Notion. 54-08-05-02 Procédure. Voies de recours.... ...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIÉS...Vu la "requête", enregistrée par télécopie le 18 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 13DA00229, confirmée par la production de l'original le 22 février 2013, présentée pour le ministre délégué chargé du budget ; le ministre demande à la cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 12DA00317, en date du 13 décembre 2012, par lequel, d'une...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 27 février 2012, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me M. Lefèvre, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901642 du 15 décembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il n'a que partiellement fait...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP DUTAT-LEFEVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE, représentée par son maire en exercice, par Me M.-C. Dutat, avocat ; la COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903268-0905784 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la SA Vermeulen Matériaux, les arrêtés des 26 mars et 7...