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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41183

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre sociale, 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-45. 289 que l'Association des foyers de Tours AFT, devenue par la suite l'Association des centres culturels, éducatifs et sociaux de Tours ACCES Tours, était chargée de la gestion, dans des locaux mis à sa disposition par la ville de Tours, de huit...

France | 19/05/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 janvier 2006, 04-15280

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Responsabilité - Faute - Erreur commise dans l'évaluation des surfaces couvertes... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société d'assurances La...

France | 04/01/2006 | Chambre civile 2
 
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