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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 avril 2025, 22500317

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SCP Duhamel, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 317 F-B Pourvoi n° G 23-19.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Assurance du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège...

France | 03/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2023, 21-22315

APPEL CIVIL ... ...SCP Duhamel, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1055 FS-B Pourvoi n° Q 21-22.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 Mme E L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-22.315 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de...

France | 26/10/2023 | Chambre civile 2
 
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