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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 05 novembre 2024, 470578

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du citoyen 94100 a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société anonyme Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un bâtiment à usage de commerce et d'habitation, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1602415 du...

France | 05/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 25 octobre 2024, 490521

26-04-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - DROIT DE PROPRIÉTÉ. - ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES BIENS PRIVÉS. - OUVERTURE,... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine de créer, depuis le square des Bleuets, un accès débouchant sur la voie privée dite rue des Bleuets. Par un jugement n° 1803391 du 7 décembre 2020, ce...

France | 25/10/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies
 
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