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PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Moyens - Moyen soulevé d'office - Absence d'observations préalables de la partie demanderesse -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1001 FP-B Pourvoi n° W 22-15.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° Z 23-15.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M. V M, 2°/ Mme S M, tous deux domiciliés Adresse 9, Localité 12, 3°/ Mme C M, épouse I, domiciliée Adresse 10...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 555 FS-D Pourvoi n° G 23-13.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 L'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir UFC - Que choisir, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-13.738 contre...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1065 F-D Pourvois n° K 23-18.271 M 23-18.272 N 23-18.273 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Services environnement action SEA, société anonyme, dont le siège est...

...SCP Duhamel, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° X 23-16.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme D X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-16.925 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° J 23-12.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. Y T, domicilié Adresse 6, Localité 1, a formé le pourvoi n° J 23-12.152 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° N 22-21.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-21.581 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 962 F-D Pourvoi n° P 22-16.775 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° P 21-25.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-25.488 contre...

...SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° D 22-17.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° D 22-17.088 contre l'arrêt rendu le 25 avril...