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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400790

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° Y 23-16.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La communauté de communes de l'Oriente...

France | 18/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2024, C2401461

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-84.088 F-D N° 01461 LR 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 MM. J et B X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 25 mai 2023...

France | 04/12/2024 | Chambre criminelle
 
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