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Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; BALAT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 19 juin 2025, 492040

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; BALAT...Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 octobre 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... dirigées contre l'arrêt n° 22DA02477 du 21 décembre 2023 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement que cet arrêt se prononce sur le préjudice correspondant pour lui au coût des travaux engagés à la suite de l'arrêté de péril ordinaire du maire d'Elbeuf du 18 septembre 2019. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 19/06/2025 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 juillet 2024, 491908

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; BALAT...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes du grand Langres d'assurer l'exécution des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 7 décembre 2023 du président de cette communauté de communes, en prenant en charge son hébergement temporaire et celui de son épouse et en procédant aux travaux confortatifs de leur logement préconisés par l'expert...

France | 25/07/2024 | 5ème chambre
 
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