Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GOUNEL-LIBERT dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01218

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1408893 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01219

...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400546 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, Mme D... épouseE..., représentée par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01220

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400548 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01221

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400547 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01222

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400497 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01223

...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1409280 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. A..., représenté par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de l'agence...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01224

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400489 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01225

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400542 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01226

...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2014 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1409283 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, Mme D..., représentée par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de...

France | 18/06/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 18 juin 2018, 16DA01227

...SCP GOUNEL-LIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer son diplôme d'ostéopathe. Par un jugement n° 1400495 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. D..., représenté par Me C... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du directeur de...

France | 18/06/2018
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award