Recherche de avec pour avocat SCP GROS MANUEL HICTER HELOISE dans la jurisprudence francophone

...SCP GROS MANUEL HICTER HELOISE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 19 juillet 2019, la cour a fait application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement et a sursis à statuer sur la requête de l'EARL de la Roulette, M. et Mme D... et la SCEA de la Chaussée, jusqu'à ce que le préfet du Cher ait procédé à la transmission d'un arrêté de régularisation édicté ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de dix mois. Par un mémoire de production de pièces, enregistré le 17 août 2020, le ministre de la transition écologique a communiqué un arrêté du 31 juillet...

44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE... ...SCP GROS MANUEL HICTER HELOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Roulette, M. et Mme D... B... et la SCEA de la Chaussée ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète du Cher du 23 décembre 2015 autorisant l'entreprise Yves Boudot à exploiter une carrière et deux unités de traitement-concassage-criblage aux lieux-dits " La Grande Pièce " et " Chanterenne " sur les...

...SCP GROS MANUEL HICTER HELOISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D..., M. H...D...et la société D...Frères SARL ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Brest, au besoin solidairement avec la commune de Camaret-sur-Mer, à leur verser la somme de 978 153,92 euros. Par un jugement n° 1200874 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 13 novembre 2014, le 5 mai 2015 et le 8 juin...