Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GUY-BOUTY dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 5, 05 novembre 2007, 04MA01108

...SCP GUY BOUTY...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2004 présentée pour la SA RINALDI STRUCTAL, dont le siège social est situé 8 rue Gay Lussac, 68027 Colmar cedex, par la SCP Guy Bouty et les mémoires complémentaires en date du 22 septembre 2005 et 27 septembre 2007 ; la SA RINALDI STRUCTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2004 du Tribunal administratif de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à payer la somme de 489.433, 61 euros quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent trente trois euros, soixante et un centimes au département des Bouches-du-Rhône, mis les...

France | 05/11/2007 | 6ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 septembre 2006, 03MA00747

...SCP GUY BOUTY...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour la SCI LE PALATIN dont le siège social est 23 avenue de Bocoumajour à Carry le Rouet 13620 représentée par son gérant en exercice, par la SCP Guy-Bouty, avocat ; La SCI LE PALATIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-6707 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Sophie X et autres, l'arrêté en date du 14 septembre 2001 par lequel le maire de la commune de Pelvoux lui a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme Sophie X...

France | 21/09/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 05 décembre 2005, 03MA00286

...SCP GUY-BOUTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2003, sous le n°03MA00286, présentée pour M. Fernand X, élisant domicile ... par la SCP Guy-Bouty, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984049 du 4 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Manosque à réaliser les travaux de déblaiement et de remise en état de sa propriété à la suite du glissement de terrain qui l'a affectée en novembre et décembre 1996, sous astreinte de 1.000 F soit 152,45...

France | 05/12/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award