...SCP GUY BOUTY...Vu la requête enregistrée le 25 mai 2004 présentée pour la SA RINALDI STRUCTAL, dont le siège social est situé 8 rue Gay Lussac, 68027 Colmar cedex, par la SCP Guy Bouty et les mémoires complémentaires en date du 22 septembre 2005 et 27 septembre 2007 ; la SA RINALDI STRUCTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2004 du Tribunal administratif de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à payer la somme de 489.433, 61 euros quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent trente trois euros, soixante et un centimes au département des Bouches-du-Rhône, mis les...
...SCP GUY BOUTY...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour la SCI LE PALATIN dont le siège social est 23 avenue de Bocoumajour à Carry le Rouet 13620 représentée par son gérant en exercice, par la SCP Guy-Bouty, avocat ; La SCI LE PALATIN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-6707 du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Sophie X et autres, l'arrêté en date du 14 septembre 2001 par lequel le maire de la commune de Pelvoux lui a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme Sophie X...
...SCP GUY-BOUTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2003, sous le n°03MA00286, présentée pour M. Fernand X, élisant domicile ... par la SCP Guy-Bouty, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984049 du 4 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Manosque à réaliser les travaux de déblaiement et de remise en état de sa propriété à la suite du glissement de terrain qui l'a affectée en novembre et décembre 1996, sous astreinte de 1.000 F soit 152,45...