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Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Gouz-Fitoussi dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2025, 32500109

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° F 23-21.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société SCI Adresse 2, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F...

France | 27/02/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 52401208

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° U 22-22.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. U N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-22.829 contre l'arrêt rendu le 5...

France | 27/11/2024 | Chambre sociale
 
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