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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-13131
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° R 19-13.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société de droit allemand, dont le siège est ... Allemagne, venant aux droits...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 16-12368
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° Z 16-12.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 16-12.368 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mars 2020, 19-12182
... Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° J 19-12.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société ES1, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-12.182 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre...