| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400722
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 722 F-B Pourvoi n° R 22-18.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400729
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Q 22-18.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 septembre 2024, C2400905
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-86.983 F-D N° 00905 RB5 4 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société 1, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2024, 22400631
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° B 22-16.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 juin 2024, 42400324
...SARL Cabinet François Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° S 23-14.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 42400266
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° F 23-13.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Veolia énergie France, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2024, C2400562
... et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-80.362 F-D N° 00562 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. Z B, Mme N E, épouse B, M. O W, M. J P, M. V B et l'Etat français ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 2024, C2400402
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-81.101 F-D N° 00402 RB5 3 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 AVRIL 2024 M. H F W, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400254
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Z 22-11.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400269
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 269 F-D Pourvois n° D 22-16.582 Q 22-16.592 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 I. L'union de recouvrement des cotisations de sécurit...