| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12510281
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10281 F-D Pourvoi n° M 23-13.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. B K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-13.971 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mars 2020, 17-27150
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° N 17-27.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 Mme P... I..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 17-27.150 contre...