Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500264

SECURITE SOCIALE ... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 264 F-B Pourvoi n° X 23-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 2024, 22400107

PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Personnes habilitées - Mandataire - Défenseur syndical - Mandat de représentation... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 107 F-B Pourvoi n° B 21-23.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 08/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2023, 22301297

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Les dispositions de l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue... ...SCP Krivine et Viaud, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 novembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1297 FS-B Pourvoi n° X 23-15.729 R É P U B L I Q U E F R A...

France | 23/11/2023 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award