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...SCP L. POULET-ODENT ; HAAS...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de Branoux-les-Taillades a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du comportement fautif de cette dernière, et la condamnation de cette commune à lui verser une indemnité de 9 000 euros, ou subsidiairement de 6 000 euros, en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2002737 du 24 mai 2022, ce tribunal administratif a rejeté sa...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP L. POULET-ODENT ; HAAS...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution du permis de construire accordé le 25 septembre 2019 à M. E... D... par le maire de Vaux-sur-Mer Charente-Maritime, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions. Par une ordonnance n°2000394 du 6 mars 2020, le juge des référés du tribunal...

...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP L. POULET-ODENT ; HAAS...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la société Otrante le permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux et une crèche après démolition d'un local commercial sur un terrain situé 115, route de Vannes. Par un jugement n° 1900191 du 24 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Par une requête sommaire et un mémoire...