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...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER, LASSALLE-BYHET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Savoie a saisi, sans s'y associer, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'une plainte formée par Mme C... F... à l'encontre de M. H... A..., masseur-kinésithérapeute. Par une décision n° 2019/05 du 15 octobre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer la...

CONTREFAÇON La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, qui a modifié l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle en précisant, au... ... la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société 8, les observations de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-83.474 FS-B N° 00689 SL2 11 JUIN 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 Les sociétés 8, 2, 1 et...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX L'action en responsabilité dirigée contre le fabricant d'un produit dont le caractère... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 399 F Pourvoi n° N 24-13.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE ... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 312 F-B Pourvoi n° D 24-10.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société L'Artisan glacier, société par action...

...SCP LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER, LASSALLE-BYHET...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé son expulsion du territoire français et retiré sa carte de résident. Par une ordonnance n° 2501476 du 25 avril 2025, la juge des référés du tribunal...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° E 23-21.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. X S, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 23-21.739 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° P 24-15.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme Y P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 24-15.311 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024...

IMPOTS ET TAXES ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 407 F-B Pourvoi n° N 21-16.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Le directeur régional des finances publiques d'Localité 3, domicilié Adresse 5, agissant...

... de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. Z I, et les conclusions de M...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-81.300 F-D N° 00715 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Paris et la commune de Localité 1, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° U 24-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-14.626 contre...