Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 334513
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01105 du 6 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0503127 du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2006, a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 juin 2010, 315030
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OK VOYAGES, dont le siège est 34 boulevard Haussmann à Paris 75009, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OK VOYAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai d'une part, a annulé à la demande de la Sarl...
