Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 mars 2023, 464821
...CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T1d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société L'O. Par un jugement n° 1900814 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21MA03742 du 10 mai 2022, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 01 juillet 2019, 421573
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de la Valette-du-Var Var à lui verser, au titre de la reconstitution de sa carrière, un montant correspondant aux salaires nets et primes non perçus entre mai 2006 et décembre 2011 et de réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des décisions du maire de la Valette-du-Var rejetant ses demandes de réintégration. Par un jugement n° 1302939 du 6 mai 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16MA02684 du 17...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 18 mai 2018, 409638
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2014 par laquelle le maire de Saint-Cyr-sur-Mer Var a délivré à M. D... C...le permis de construire une maison d'habitation avec piscine sur un terrain cadastré EB 0007 situé chemin privé de Saint-Jean, quartier Rampale. Par une ordonnance n° 1404134 du 14 février 2017, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Par un pourvoi sommaire et un...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 27 juin 2014, 372656
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2013 et 7 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1200323 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 août 2011 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole, en tant qu'elle refuse le renouvellement...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 337113
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0601546, 0601681 du 11 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. A, la décision implicite par laquelle le maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de la note...
