| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 18 mars 2024, 471061
135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL RJ1 À UNE ASSOCIATION POUR... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. B... A... et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " Union des musulmans des Alpes-Maritimes " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 03 mars 2023, 466932
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée d'un an...