Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2024, 476104
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme G... C..., M. J... L..., M. H... D..., Mme I... D..., M. E... N..., M. B... M... et l'association SOS Paris ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société G4CMU. Par un jugement n° 2113087 du 22 mai 2023, le tribunal administratif, après avoir admis les interventions de M. A... et autres, a rejeté leur demande. Par un...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 17 décembre 2024, 494878
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 494878, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin et 14 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif des citoyens exposés au trafic aérien COCETA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur sa demande du 31 janvier 2024 tendant, premièrement à ce...
