Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUTET-HOURDEAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 09 février 2023, 465313
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, BOUNIOL-BROCHIER...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil chef du service médical du Var et la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var ont saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'une plainte dirigée contre M. A... B.... Par une décision du 11 février 2020, la section des assurances sociales a infligé à M. B... la sanction d'interdiction...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 11 décembre 2020, 438391
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme A... C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, E... et Sofian, Mme D... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser la somme de 1 202 577 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de Mme E... C... par cet établissement. Par un jugement n° 1302535 du 11 juin 2015, le tribunal administratif a condamné le groupe...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 09 octobre 2019, 421372
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Pays de Gex a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2013, confirmée le 16 juillet 2013 sur recours gracieux, du directeur de la délégation Rhône-Alpes de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse excluant deux stations d'épuration du dispositif d'aide à la performance des systèmes d'assainissement collectif et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil...
