Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2015, 371991
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37 rue de Lyon à Paris 75012, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Citelum demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA03639 du 13 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 1102796/6-1...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2015, 371992
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37 rue de Lyon à Paris 75012, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Citelum demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA03638 du 13 mai 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part...
