| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 10 mars 2025, 488803
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 488803 du 3 avril 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur le pourvoi de la Ville de Paris, d'une part, annulé l'ordonnance du 25 septembre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle ordonne, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi que de tous occupants...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 15 octobre 2024, 488103
54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - CONTESTATION DU REFUS D’INSCRIPTION D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE AU TABLEAU DE... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GUÉRIN - GOUGEON...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7 septembre et 1er décembre 2023 et les 3 avril et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le...