| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400746
OUTRE-MER L'article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957, pris sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956,... ...SCP Richard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 746 F-B Pourvoi n° C 22-12.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410475
...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10475 F-D Pourvoi n° Y 22-18.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. X D, domicilié Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° Y 22-18.003 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410477
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10477 F-D Pourvoi n° R 22-19.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. M Y, domicilié Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° R 22-19.399 contre l'arrêt rendu le 27...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400459
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° T 22-18.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V D, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° T...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400460
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400463
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° G 22-24.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. T V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 22-24.475 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400520
...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° A 22-23.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400521
... Vigand, avocat de M. X Z, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. PU Z, ès...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° B 22-23.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400741
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvois n° A 22-14.854 à X 22-14.920 A 22-14.923 F 22-14.928 S 22-14.938 Z 22-14.945 X 22-14.966 D 22-14.972 à F 22-14.974 J 22-14.977 à M 22-14.979 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400742
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Q 22-15.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Le syndicat CGT Nokia Localité 5, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. H M, domicilié Adresse...