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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400763

CAUTIONNEMENT ... ...SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 763 FS-B Pourvoi n° U 22-13.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. G I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n...

France | 18/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400245

BAIL règles générales - Vente de la chose louée - Effets - Opposabilité du bail à l'acquéreur - Etendue - Limites - Clause de... ...SCP Doumic-Seiller, SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 FS-B Pourvoi n° J 22-19.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 20-12811

BANQUE - Responsabilité - Action en justice - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Date d'exigibilité des sommes... ...Me Carbonnier, SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° P 20-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

France | 25/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 juin 2022, 20-23215

TESTAMENT - Legs - Réserve - Atteinte - Application - Legs en usufruit - Imputation sur la quotité disponible - Imputation en assiette... ...SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 522 FS-B Pourvoi n° X 20-23.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 Mme...

France | 22/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2022, 21-10802 et suivant

VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Restitution du prix - Préjudice indemnisable - Conditions - Restitution impossible -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Leduc et Vigand, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 397 F-B Pourvois n° A 21-10.802 S 21-12.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

France | 15/06/2022 | Chambre commerciale
 
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