Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

L'indemnité pour jours de RTT non pris, qui correspond au montant de la rémunération légalement due en raison de l'exécution d'un travail, a... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 835 FS-B Pourvoi n° T 23-13.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

VENTE ... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 FS-D+B Pourvoi n° X 20-23.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. B G, 2°/ Mme W F, épouse G, tous deux domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° X 20-23.468...