Recherche de avec pour avocat SCP MALHERBE TUGAS dans la jurisprudence francophone
| 01-04-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...SCP MALHERBE TUGAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés en date du 22 mars 2012 et du 5 avril 2012 par lesquels le maire de la commune de Came lui a délivré des certificats d'urbanisme négatifs pour la réalisation, respectivement sur les parcelles cadastrées, d'une part, section D 401, D 402 et D 1005 et d'autre part, section D 496 et D...
...SCP MALHERBE TUGAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 avril 2011, présentés pour M. Jean-Benoît A, demeurant ..., par la SCP Malherbe Tugas ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801791 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire de la commune à signer le contrat de partenariat public-privé pour la réalisation de la Cité du Surf et de...
40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. ... ...SCP MALHERBE TUGAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAHONTAN 64270, représentée par son maire en exercice, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901036 du tribunal administratif de Pau, en date du 28 décembre 2010, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 novembre 2008, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société GSM à exploiter une carrière à ciel ouvert sur son territoire...
