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54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... épouse H..., Mme C... H... et M. E... H..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M. A... H..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à leur verser, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, des indemnités...

54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM le versement de la somme de 120 000 euros à titre de provision...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP MARCHESSAUX CONCA CARILLO...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 sous le n° 12MA01580, au greffe de la cour administrative de Marseille présentée pour l'association bien vivre aux Fusains ABVAF représentée par son président en exercice, dont le siège est au 290 chemin des Fusains à Puyricard 13540, par la SCP MarchéssauxA... Carillo ; l'ABVAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006534 du 23 février 2012 par lequel le tribunal...