Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 juin 2021, 450745
...HAAS ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... G... et Mme F... H... ont porté plainte contre M. C... E... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a pris acte du désistement de M. G... et infligé à M. E... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de six mois. Par une ordonnance du 14 janvier 2021, la présidente de la chambre disciplinaire...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 29 décembre 2020, 443950
...SCP LE BRET-DESACHE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Nièvre de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 29 mai 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, dont trois mois assortis du...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 432336
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 432336, Mme F... J... née M... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 avril 2015 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Sarrebourg a prononcé la résiliation de la convention d'utilisation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique IRM conclue le 4 mai 2010 ainsi que celle de la convention d'utilisation du scanographe signée le 30 avril 2007, d'ordonner au centre hospitalier de Sarrebourg...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 03 juin 2020, 420736
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la procédure suivante : Mme F... D..., Mme E... D... et M. A... D... en premier lieu, la société Cocimes en deuxième lieu et le syndicat des copropriétaires de la résidence "Altitude 1870" en troisième lieu ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 5 avril 2012, 12...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 31 juillet 2019, 427519
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat intercommunal d'information géographique à lui verser, au titre des primes non perçues entre le 27 mars 2013 et le 31 mars 2014, une somme de 4 664,80 euros. Par un jugement n° 1603675 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19MA00136 du 29 janvier 2019, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 14 novembre 2018, 406371
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2014 par laquelle le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie a refusé de le réintégrer dans son emploi à la suite d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 05 octobre 2018, 408837
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Laurence B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meyreuil Bouches-du-Rhône a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1303375 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 15MA02205 du 12 janvier 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 21 octobre 2016, 392081
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 janvier 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi n° 392081 de la commune de Vias dirigées contre l'arrêt n° 11MA01303 du 27 mai 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme relatives aux permis de construire " Wilfart ", " Giner ", " SCI MAM " et " SCI MAM-Graziani " invoquées par la commune pour évaluer le solde mis à sa...
