Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 08 juin 2016, 389756

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu 1°, sous le n° 389756, la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication de la liste alphabétique des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour les campagnes...

France | 08/06/2016 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 22 juillet 2015, 389779

...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 septembre 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication des listes alphabétiques des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour 2009, 2010, 2011 et 2012 et, d'autre part, d'enjoindre au CNRS de lui communiquer ces listes dans un délai d'un mois suivant la décision à intervenir, sous astreinte. Par un jugement n...

France | 22/07/2015 | 2ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 22 juillet 2015, 389784

...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2013 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique CNRS a rejeté sa demande tendant à la communication des listes alphabétiques des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique pour 2009, 2010, 2011 et 2012 et, d'autre part, d'enjoindre au CNRS de lui communiquer ces listes dans un délai d'un mois, sous astreinte. Par un jugement n° 1401721/5-3 du 4 mars 2015, le...

France | 22/07/2015 | 2ème ssjs

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 avril 2015, 385617

...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : La société TAT a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché à bons de commande de prestations aériennes de sécurité civile, de secours et de sauvetage engagée par la Nouvelle-Calédonie. Par une ordonnance n° 1400326 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en...

France | 10/04/2015 | 7ème et 2ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award